Conditions générales de vente
Applicables à tout accompagnement payant proposé sur wisal.fr.
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent la vente des accompagnements payants proposés sur wisal.fr, quel que soit leur format ou leur appellation (ateliers, sessions, sprints, épreuves corrigées), édités par William Noukpossi, micro-entrepreneur (SIRET 93885263900013), 17 rue Marcel Paul, 77370 Nangis, exerçant sous le nom commercial « Wisâl ».
2. Les accompagnements
Chaque accompagnement est décrit en détail sur sa propre page avant toute inscription : contenu, format, nombre de séances ou de rendez-vous, prix et dates. Les séances sont animées personnellement par William Noukpossi.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, régime de la micro-entreprise). Le paiement s'effectue en intégralité au moment de l'inscription, par carte bancaire, via Stripe. Wisâl ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire : la totalité de la transaction est traitée par Stripe.
4. Confirmation de l'inscription
L'inscription est confirmée dès que le paiement est validé. Un email de confirmation est envoyé immédiatement, avec le calendrier des séances, la marche à suivre avant la première séance et les modalités d'accès à la visioconférence.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date déterminée : c'est le cas des accompagnements proposés ici, dont les dates sont fixées et publiées avant toute inscription. Une politique de remboursement volontaire, plus favorable que cette exclusion légale, est décrite à l'article suivant. Un formulaire type de rétractation reste disponible sur simple demande à williamnoukpossi@gmail.com.
6. Annulation et remboursement
Même en l'absence d'obligation légale, un remboursement intégral est proposé en cas d'annulation jusqu'à 7 jours avant la date de la première séance. Passé ce délai, toute demande est étudiée au cas par cas, en écrivant à williamnoukpossi@gmail.com. Si un accompagnement est annulé par Wisâl (nombre d'élèves insuffisant, empêchement), l'intégralité des sommes versées est remboursée.
7. Déroulement des séances
Les rendez-vous se déroulent en ligne, à l'horaire indiqué au moment de l'inscription ; le format exact est précisé sur la page de chaque accompagnement. Le lien de connexion est envoyé aux élèves inscrits avant chaque séance. Dans les Ateliers collectifs, les élèves interviennent par écrit auprès du professeur, via le chat ; aucune caméra n'est activée côté élèves. Dans « Construis ton système », le diagnostic individuel se fait au micro : tout élève qui préfère l'écrit le signale simplement, l'alternative écrite est toujours disponible.
8. Responsabilité
Wisâl s'engage à fournir les séances et les corrections décrites sur la fiche de l'Atelier. Wisâl ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service due à un cas de force majeure, ni des résultats obtenus par l'élève à ses épreuves, qui dépendent aussi de son propre travail.
9. Données personnelles
Les données nécessaires à l'inscription et au paiement sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Évolution du service
Si Wisâl change de nom ou d'adresse internet, les accès déjà ouverts sont conservés sur la nouvelle adresse, annoncée par email au moins 30 jours avant. L'ancienne adresse redirige pendant au moins 1 an. En cas d'arrêt définitif d'un outil, les données du compte peuvent être récupérées sur simple demande écrite avant la fermeture.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'élève ou son représentant légal est invité à contacter williamnoukpossi@gmail.com avant toute démarche judiciaire, afin de rechercher une solution amiable.