II) La Révolution française marque une rupture : la légitimité et la prise de décision passent du monarque à la Nation (1)

À la fin des années 1780, la France a connu certaines difficultés qui ont provoqué la colère des Français. La convocation des États Généraux censée améliorer la situation ne marque pas de changement majeur. Le 20 juin, les députés se réunissent et font le serment de ne pas se séparer tant que la France n’est pas dotée d’une constitution, c’est-à-dire un ensemble de textes juridiques constituant le socle et le fondement législatif du pays. S’en suit une série d’événements qui aboutissent à la création le 26 août de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

L’article 3 est celui qui nous intéresse ici : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. »

C’est ainsi que la souveraineté est transférée du roi à la Nation. Comme évoqué précédemment, la souveraineté est étroitement liée au droit de faire la guerre. Aussi, si c’est désormais la Nation qui est souveraine, c’est à elle de décider de faire la guerre ou de ne pas la faire.

En 1791, lorsque la Constitution promise lors du serment du jeu de paume voit le jour, la question du droit de faire la guerre est évoquée : la guerre ne peut désormais être décidée que par un décret de l'Assemblée, rendu sur proposition formelle du roi. L'Assemblée désigne ceux qui représentent la Nation.

Un certain détail dans cette Constitution fait que la guerre porte une dimension grandement différente si l’on se réfère à la période précédente. En effet, la Constitution prévoit que les déclarations de guerre seront désormais faites « de la part du roi des Français, au nom de la nation ». La formule incarne le basculement en cours : le roi n'est plus que le porte-parole d'une souveraineté qui appartient déjà à la Nation.

Cela est pour le moment encore théorique. Concrètement, qu’en est-il lorsque la France entre en guerre durant cette période ?