II) Le principe invoqué qui fonde une légitimité nouvelle : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Une des nouveautés majeures du XXe siècle est qu’un des socles fondamentaux du système international est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. La « nation » est au cœur du projet politique visant à garantir la paix en Europe, afin qu’une catastrophe telle que la Grande Guerre n’arrive plus jamais. Avant ce droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, les peuples colonisés ne disposaient d’aucune légitimité à l’échelle internationale. Avec le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la situation change.

L’une des bases de ce droit est la Convention française du 19 novembre 1792, où on peut lire : « La Convention Nationale déclare au nom de la Nation française, qu'elle accordera fraternité & secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté ».

Un autre événement majeur dans l’histoire de ce droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est le discours au Congrès du président américain Wilson du 11 février 1918 où il déclare : « les peuples et les provinces ne doivent pas faire l'objet de marchés et passer de souveraineté en souveraineté, comme s'ils étaient de simples objets ».

Un dernier texte fondateur de ce droit qu’on peut évoquer est l’article premier de la Charte de l’ONU : « Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde ».

Que ce soit la Convention ou la déclaration de Wilson, ces affirmations ne font pas figure d’autorité à l’échelle du droit international : elles n’ont pas d’effet immédiat. Le seul texte ayant ce genre de capacité est celui de la Charte de l’ONU. L’Organisation des Nations unies naît en 1945, après la Seconde Guerre mondiale. L’objectif est de fonder un nouvel ordre international, où la paix sera maintenue conformément aux principes de la justice et du droit international.

L’ONU a donc un poids juridique important à l’échelle internationale. Mais l’ONU n’est pas la première tentative d’une organisation internationale dont le but est de garantir la paix dans le monde : la Société des Nations était la première tentative, en 1919. Dans son Pacte, il y a l’origine d’une contradiction qui nourrit les tensions de ce sujet.

Le premier paragraphe de l'article 22 pose qu'il existe « des peuples non encore capables de se diriger eux-mêmes dans les conditions particulièrement difficiles du monde moderne » et que leur bien-être et leur développement forment une « mission sacrée de civilisation ».

Sur cette base se met en place le système des mandats, qui distingue trois catégories de territoires selon leur « degré de développement » : les mandats de classe A (Irak, Syrie, Liban, issus de l'Empire ottoman, jugés proches de l'indépendance), les mandats de classe B (Togo, Cameroun, Ruanda-Urundi, Tanganyika, en Afrique centrale) et les mandats de classe C (Sud-Ouest africain, îles du Pacifique, administrés « sous les lois du Mandataire » comme des possessions quasi coloniales).

La même organisation qui commence à démanteler les empires vaincus (austro-hongrois, ottoman) au nom de l'autodétermination des peuples européens maintient donc, dans le même geste juridique, la tutelle sur les peuples non européens. C’est le paradoxe qui donne lieu directement à notre thèse : « Après 1945, des peuples sans État font la guerre pour conquérir eux-mêmes le droit à l'indépendance nationale que l'ordre international n'avait jusque-là reconnu qu'aux peuples européens. »

Ce n’est qu’en 1960 que l’ONU accorde une fonction décolonisatrice à ce droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. En effet, en décembre voit le jour la résolution 1514 de l'Assemblée générale. On peut y lire : « Tous les peuples ont le droit de libre détermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel ». Mais dans la même résolution, on peut lire : « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ». Cela fait que cette résolution, si elle constitue une avancée, ne semble pas particulièrement décisive.

Là où le droit des peuples non européens se construit le plus, ce n’est pas au sein de l’ONU mais c’est au sein de la conférence de Bandung, organisée avec des pays colonisés. La Conférence de Bandung, réunie du 18 au 24 avril 1955 à Java, rassemble vingt-neuf pays d'Asie et d'Afrique et adopte dix principes, la Dasasila Bandung, qui affirment « le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes », condamnent « les pratiques colonialistes » et refusent l'alignement sur les deux blocs de la guerre froide. C'est l'acte de naissance politique de ce qui deviendra le tiers-monde, et le moment où le droit des peuples devient une revendication portée par les intéressés eux-mêmes.

Maintenant que le contexte est posé, abordons dès à présent ces guerres où des peuples se sont battus pour conquérir eux-mêmes le droit à l’indépendance nationale.